l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5014
N° du scrutin5014
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

165 Pour
28 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

196 votants sur 193 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 70 0 0 0
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 1 0
SOC Contre 20 3 2 0
DR Contre 4 6 0 0
EcoS Pour 11 1 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 11 1 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0