l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5013
N° du scrutin5013
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

152 Pour
23 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

185 votants sur 175 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 72 0 0 0
EPR Pour 28 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Pour 8 2 7 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Abstention 0 2 3 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0