l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5012
N° du scrutin5012
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

139 Pour
49 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

192 votants sur 188 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 72 0 0 0
EPR Pour 23 1 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 1 0
SOC Contre 1 25 1 0
DR Pour 9 0 1 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 8 0 1
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0