l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5011
N° du scrutin5011
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

94 Pour
1 Contre
77 Abstentions
2 Non-votants

172 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 66 0
EPR Pour 21 0 0 1
LFI-NFP Pour 5 1 4 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 1
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
NI Pour 1 0 0 0