le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5009
N° du scrutin5009
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

79 Pour
95 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

175 votants sur 174 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 65 0 0
EPR Contre 0 20 1 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 20 1 0 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 1
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 0 0 0 0