l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5000
N° du scrutin5000
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

60 Pour
101 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

163 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 52 0 0
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 6 0 2 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 8 0 0 1
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 1 0 0