l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4960
N° du scrutin4960
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

19 Pour
40 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

60 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 1
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Abstention 0 0 1 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0