l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4959
N° du scrutin4959
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

32 Pour
19 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

60 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 1
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Pour 5 0 0 0
SOC Abstention 0 0 6 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 1 3 0
NI Pour 0 0 0 0