l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4956
N° du scrutin4956
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

42 Pour
6 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

48 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 1 0 1
EPR Contre 12 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 1 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0