l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4953
N° du scrutin4953
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

49 Pour
4 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

54 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 1
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 2 1 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0