l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4951
N° du scrutin4951
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

20 Pour
26 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

46 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 1
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0