l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4949
N° du scrutin4949
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

35 Pour
9 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

50 votants sur 44 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 1
EPR Contre 12 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Abstention 0 0 5 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 2 1 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0