l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4948
N° du scrutin4948
Date12/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

8 Pour
34 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

48 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 1
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 4 0 0 0
SOC Abstention 0 0 6 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0