l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4944
N° du scrutin4944
Date23/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

253 Pour
0 Contre
88 Abstentions
0 Non-votants

341 votants sur 253 suffrages exprimés (127 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 79 0
EPR Pour 58 0 0 0
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Pour 36 0 0 0
DR Pour 33 0 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Pour 29 0 0 0
HOR Pour 24 0 0 0
LIOT Pour 13 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Abstention 0 0 9 0
NI Pour 6 0 0 0