l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4836
N° du scrutin4836
Date18/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

114 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 21 0 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0