l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4835
N° du scrutin4835
Date18/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

93 Pour
8 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

104 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Pour 6 0 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 6 0 2 0
HOR Contre 1 8 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0