l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4834
N° du scrutin4834
Date18/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

42 Pour
49 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

98 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Contre 1 16 1 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 0 13 1 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 1 4 3 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0