l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4831
N° du scrutin4831
Date18/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

29 Pour
63 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

93 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 7 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 6 0 1 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0