l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4829
N° du scrutin4829
Date18/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

7 Pour
58 Contre
17 Abstentions
1 Non-votants

82 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 7 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 2 4 0 0
HOR Abstention 0 0 6 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
NI Pour 0 0 0 0