l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4754
N° du scrutin4754
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

98 Pour
37 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

137 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 1
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 50 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 2 2 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0