le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4751
N° du scrutin4751
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

23 Pour
110 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 0 46 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0