l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4746
N° du scrutin4746
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

30 Pour
102 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

132 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 1
EPR Pour 6 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 51 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 5 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0