l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4741
N° du scrutin4741
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

74 Pour
57 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

150 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 28 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 5 0 18 0
SOC Pour 50 0 1 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0