l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4733
N° du scrutin4733
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

13 Pour
94 Contre
27 Abstentions
2 Non-votants

134 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 2 24 0
EPR Pour 6 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 46 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 1 1 0 1
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Abstention 1 0 3 0
NI Pour 0 0 0 0