l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4732
N° du scrutin4732
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

29 Pour
104 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 47 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Contre 0 2 0 1
HOR Abstention 0 2 3 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0