l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4726
N° du scrutin4726
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

33 Pour
131 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

164 votants sur 164 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 57 0 0
DR Pour 2 2 0 0
EcoS Contre 0 18 0 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 1 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0