l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4724
N° du scrutin4724
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

51 Pour
123 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

177 votants sur 174 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 9 4 0 1
LFI-NFP Contre 0 38 0 0
SOC Contre 0 59 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 19 0 0
Dem Abstention 0 0 3 1
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0