l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4707
N° du scrutin4707
Date11/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

106 Pour
17 Contre
20 Abstentions
1 Non-votants

143 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 19 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 1 0
SOC Pour 57 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0