l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4705
N° du scrutin	4705
Date	10/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

32 Pour

74 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

108 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	24	0	1
EPR	Contre	1	19	0	1
LFI-NFP	Pour	16	0	0	0
SOC	Pour	4	0	1	0
DR	Contre	0	5	0	0
EcoS	Pour	5	0	0	0
Dem	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Contre	0	9	1	0
GDR	Pour	6	0	0	0
UDR	Contre	0	2	0	0
NI	Contre	0	1	0	0