l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4694
N° du scrutin4694
Date09/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

111 Pour
322 Contre
15 Abstentions
1 Non-votants

448 votants sur 433 suffrages exprimés (217 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 97 0 0
EPR Pour 9 60 4 1
LFI-NFP Contre 0 59 0 0
SOC Pour 59 1 0 0
DR Contre 0 37 1 0
EcoS Pour 33 0 0 0
Dem Contre 0 24 1 0
HOR Abstention 1 23 4 0
LIOT Pour 5 2 5 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 14 0 0
NI Contre 0 5 0 0