l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4692
N° du scrutin4692
Date09/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parGouvernement Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

259 Pour
64 Contre
147 Abstentions
1 Non-votants

470 votants sur 323 suffrages exprimés (162 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 95 0
EPR Pour 74 0 5 1
LFI-NFP Contre 0 63 0 0
SOC Pour 62 0 0 0
DR Pour 34 0 2 0
EcoS Pour 32 0 0 0
Dem Pour 32 0 0 0
HOR Abstention 1 1 28 0
LIOT Pour 14 0 0 0
GDR Pour 5 0 2 0
UDR Abstention 0 0 14 0
NI Pour 5 0 1 0