l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4666
N° du scrutin4666
Date08/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

14 Pour
80 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

96 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 0 22 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 3 2 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0