l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4663
N° du scrutin4663
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

220 Pour
2 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

222 votants sur 222 suffrages exprimés (112 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 0
EPR Pour 37 2 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 41 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 21 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0