l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4660
N° du scrutin4660
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

41 Pour
115 Contre
26 Abstentions
1 Non-votants

182 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 51 0 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 3 0 25 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 19 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0