l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4655
N° du scrutin4655
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

76 Pour
127 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

203 votants sur 203 suffrages exprimés (102 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Contre 0 36 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 39 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 5 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0