l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4653
N° du scrutin	4653
Date	05/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

40 Pour

194 Contre

4 Abstentions

1 Non-votants

238 votants sur 234 suffrages exprimés (118 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	60	0	0
EPR	Contre	2	40	0	1
LFI-NFP	Pour	22	0	0	0
SOC	Contre	0	43	4	0
DR	Contre	0	8	0	0
EcoS	Pour	13	0	0	0
Dem	Contre	0	18	0	0
HOR	Contre	0	11	0	0
LIOT	Contre	0	8	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	0	3	0	0