l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4652
N° du scrutin4652
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

199 Pour
34 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

241 votants sur 233 suffrages exprimés (117 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 63 0 1 0
EPR Pour 37 3 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 45 0 0 0
DR Contre 1 7 1 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 5 12 2 0
HOR Contre 4 7 1 0
LIOT Pour 4 1 2 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 2 0 1 0