l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4651
N° du scrutin4651
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

221 Pour
22 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

249 votants sur 243 suffrages exprimés (122 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 0 0 0
EPR Pour 40 4 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 47 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 8 10 2 0
HOR Pour 6 4 1 0
LIOT Pour 5 0 2 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 2 0 1 0