l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4643
N° du scrutin4643
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

65 Pour
168 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

264 votants sur 233 suffrages exprimés (117 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 0
EPR Contre 0 48 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Pour 50 0 2 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 19 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 3 4 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 3 0 0