l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4639
N° du scrutin4639
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

36 Pour
155 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

192 votants sur 191 suffrages exprimés (96 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 1
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Contre 0 35 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 8 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0