l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4637
N° du scrutin4637
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

68 Pour
116 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

184 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 1
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0