l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4633
N° du scrutin4633
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

48 Pour
124 Contre
16 Abstentions
2 Non-votants

188 votants sur 172 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 12 20 12 1
EPR Contre 29 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 41 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 5 4 1 0
HOR Contre 1 6 3 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 1 1 0 0