le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4632
N° du scrutin4632
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

112 Pour
94 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

207 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 51 0 0 1
EPR Contre 2 33 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 0 44 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 12 0 0 0
HOR Pour 10 0 1 0
LIOT Pour 4 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0