l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4631
N° du scrutin	4631
Date	05/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"

89 Pour

124 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

215 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	55	0	0	1
EPR	Pour	6	29	1	1
LFI-NFP	Contre	0	21	0	0
SOC	Contre	0	40	1	0
DR	Pour	11	0	0	0
EcoS	Contre	0	11	0	0
Dem	Contre	0	17	0	0
HOR	Pour	8	2	0	0
LIOT	Pour	4	1	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Contre	0	3	0	0