l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4630
N° du scrutin	4630
Date	05/12/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Union des droites pour la République"

65 Pour

135 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

204 votants sur 200 suffrages exprimés (101 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	56	0	0	1
EPR	Contre	0	36	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	3	4	0
SOC	Contre	0	40	0	0
DR	Contre	2	7	0	0
EcoS	Contre	0	10	0	0
Dem	Contre	0	22	0	0
HOR	Contre	0	11	0	0
LIOT	Contre	1	2	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
UDR	Pour	5	0	0	0
NI	Pour	1	1	0	0