l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4629
N° du scrutin4629
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

155 Pour
62 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

218 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 1
EPR Pour 32 1 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 16 23 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 11 9 1 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 1 4 0 0
NI Pour 2 1 0 0