l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4626
N° du scrutin4626
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

77 Pour
118 Contre
15 Abstentions
2 Non-votants

210 votants sur 195 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 62 0 1
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 15 0
SOC Contre 0 36 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 3 0 0 0