l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4624
N° du scrutin4624
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

64 Pour
134 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

201 votants sur 198 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 0
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 33 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 16 0 0
HOR Contre 0 7 2 1
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0