l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4623
N° du scrutin4623
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

118 Pour
76 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 194 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 4 0
EPR Pour 34 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 33 0 0
DR Contre 1 5 2 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 18 0 0 0
HOR Abstention 4 0 5 1
LIOT Contre 1 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 2 1 0 0