le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4621
N° du scrutin4621
Date05/12/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

79 Pour
115 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 194 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 57 0 0
EPR Contre 2 33 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 9 5 2 0
HOR Abstention 0 2 6 1
LIOT Pour 3 3 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 1 2 0 0